Les revenus d’entreprise ou de Profession

Revenus d’entreprise ou de profession

Un revenu d’entreprise comprend un revenu d’une activité que vous exercez dans le but de réaliser un profit ou d’une intention raisonnable de réaliser un profit. Une entreprise comprend :

• la pratique d’une profession libérale;
• la pratique d’un métier;
• l’exploitation d’un commerce;
• l’exploitation d’une entreprise de fabrication;
• l’exploitation d’une entreprise de tout autre genre;
• la poursuite d’un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Si vous exploitez une entreprise, vous devez inclure le produit de toutes les ventes, incluant les commissions et les honoraires, pour lesquelles vous recevez un paiement en argent ou équivalent, ou sous forme de troc.

Le revenu d’entreprise doit tenir compte de toutes les sommes et de tous les avantages reçus dans l’année, comme:

• le recouvrement d’une créance ayant fait l’objet d’une déduction à titre de créance douteuse dans une année antérieure;
• la valeur des voyages accordés en prime ou des cadeaux reçus pour des travaux exécutés par l’entreprise;
• les revenus de placements accessoires au revenu d’entreprise.
• l’aide, les subventions et autres stimulants ou encouragements que vous recevez d’un gouvernement ou d’un organisme gouvernemental, ou l’aide que vous recevez d’un organisme non gouvernemental;

Habituellement, le revenu de profession libérale se fait en suivant les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux autres entreprises. Cependant, certains aspects des activités d’une profession libérale, sont différents des autres genres d’entreprises.

Travaux en cours des professionnels

Depuis le 21 mars 2017, certains professionnels (comptables, dentistes, avocats, notaires, médecins, chiropraticiens et vétérinaires) n’ont plus le choix d’exclure du calcul de leurs revenus les travaux en cours à la fin d’une année d’imposition, tout en déduisant les dépenses relatives à ces travaux. Toutefois, afin d’atténuer l’effet de ce changement, les professionnels visés devront inclure progressivement leurs travaux en cours dans le calcul de leur revenu sur cinq ans.

Si vous produisez une déclaration fédérale, vous devrez déclarer vos revenus de travail indépendant et d’entreprise dans les formulaires suivants :

• T2125: État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale
• T2042: État des résultats des activités d’une entreprise agricole
• T2121: État des résultats des activités d’une entreprise de pêche

Si vous produisez une déclaration du Québec, vous devrez déclarer vos revenus de travail indépendant et d’entreprise dans les formulaires suivants :

• TP-80 : Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession
• Ainsi que dans tous les formulaires fédéraux liés (T2125, T2121 ou T2042)

NB: Le présent document est à jour et reflète l’état de la loi à la date de publication.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer et de déclarer votre revenu ou perte de travail indépendant consultez votre conseiller DG Services Fiscaux.