Intérêts et pénalité pour production tardive

Intérêt

Si vous avez un solde dû pour une année d’imposition, l’ARC et le MRQ imposent des intérêts composés quotidiennement à compter du 1^er mai de l’année civile suivante sur le montant impayé pour l’année civile visée, à cette date. De plus, les autorités fiscales vous imposeront des intérêts sur les pénalités à partir de la première journée suivant la date limite de production (30 avril de l’année visée). Le taux d’intérêt imposé par l’ARC et le MRQ est actuellement de 6% (soit un total de 12% pour les deux administrations). Ce taux peut changer tous les trois mois.

Si vous avez un solde d’impôt impayé d’une année précédente, les autorités fiscales continueront de vous imposer des intérêts composés quotidiennement sur ce montant.

Pénalité pour production tardive

Si vous avez un solde dû pour une année d’imposition et que vous envoyez votre déclaration de ladite année après la date limite, l’ARC et le MRQ vous imposeront chacune une pénalité pour production tardive. Elle est de 5 % du solde impayé pour l’année visé, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Si les autorités fiscales vous ont imposé une pénalité pour production tardive pour l’année 2015, 2016 ou 2017, votre pénalité pour production tardive pour 2018 pourrait être de 10 % du solde impayé pour 2018, plus 2 % du solde impayé pour 2018 par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.

Concrètement, cela signifie que si vous devez 1 000 $ et que vous acquittez ce montant à la mi-septembre, vous devrez payer une pénalité de 50 $ (5 % de 1 000 $). Ajoutons à cela une pénalité de 40 $ (1 % de 1 000 $ X quatre mois de retard), ce qui porte le total de la pénalité à 90 $. Mais ce n’est pas tout. Vous devez également ajouter des frais d’intérêt annuels de 6% au provincial et 6% au fédéral.

Conseil fiscal

Même si vous ne pouvez pas payer le plein montant de votre solde dû le 30 avril 2019 ou avant, vous pouvez éviter la pénalité pour production tardive en envoyant votre déclaration avant la date limite.